Droit de rétrait & Droit de retour


Droit de rétrait

Conditions d’annulation

Les consommateurs ont un droit de rétrait de trente jours.

Droit de rétrait

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de trente jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous informer (Dynavin GmbH, Siemensstr. 7, 76316 Malsch, Allemagne, info@dynavin.de, téléphone : 072469445030) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de retrait ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de retrait, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de retrait avant l’expiration du délai de retrait.

Conséquences de la révocation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devrez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier l’état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

  • Les contrats portant sur la livraison d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de retrait

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

– A Dynavin GmbH, Siemensstr. 7, 76316 Malsch, Allemagne, info@dynavin.de

– Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des produits suivants

les biens (*)/la prestation du service suivant (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du ou des consommateurs

– Adresse du ou des consommateurs

– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier)

– Date(s)

(*) Biffer les mentions inutiles.

Widerrufsbelehrung créé avec l’éditeur de texte juridique Trusted Shops en coopération avec FÖHLISCH Rechtsanwälte.

Droit de retour

Le droit de rétractation s’applique sans pénalité uniquement au consommateur final : si le consommateur souhaite se rétracter du contrat à distance, il peut le faire dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, sans donner de motif et en ne réclamant que les frais d’envoi. Il est nécessaire d’informer Dynavin GmbH du retour et d’envoyer la commande à l’adresse indiquée ci-dessous :

Dynavin GmbH
Siemensstr.7
76316 Malsch
Germany

Telefon: + 49 7246 944503-0

E-Mail : info@dynavin.de

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit renvoyer les produits à ses frais à l’adresse susmentionnée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail d’autorisation de retour. Les produits retournés doivent être en parfait état de fonctionnement, emballés dans leur emballage d’origine intact, accompagnés du bon de retour, et ne doivent présenter aucun signe d’usure ou de détérioration. Dans ce cas, Dynavin GmbH remboursera le prix du produit payé par le client 14 jours après réception du produit en parfait état de fonctionnement, livré avec tous ses accessoires. Si ces mesures ne sont pas respectées, le client n’a pas droit au remboursement des sommes déjà versées, même s’il peut récupérer à ses frais le produit dans l’état dans lequel il a été retourné à Dynavin GmbH.

Compétence

Le contrat est soumis au droit allemand. Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la violation du contrat sera soumis au tribunal allemand.